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TITRE IV : MODIFICATION AUX STATUTS - DISSOLUTION

Article 25

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration et du quart des membres titulaires actifs de l'Association, soumise au bureau au moins deux mois avant la séance. A cette fin, le Conseil d'Administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire.

L'Assemblée Gnérale appelée à se prononcer sur une modification des statuts doit réunir les 2/3 au moins des membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau mais à 15 jours au moins d'intervalle et peut cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, à la mojorité des deux tiers des voix.

Article 26

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 27

En cas de dissolution volontaire statutaire ou prononcée en justice ou par décret, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association et fixe la dévolution de l'actif social.

En cas de démission ou d'exclusion, la cotisation reste due pour l'année en cours.